serenavilo - Analyse du marché immobilier en France

Acceptation des conditions

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Définitions

Les termes en majuscules ont la signification définie ci-dessous.

‘Site’ désigne le site Internet accessible à l’adresse serenavilo.com exploité par serenavilo.

‘Utilisateur’ désigne la personne physique ou morale visitant ou utilisant les services proposés.

‘Service’ désigne les analyses de marché immobilier, évaluations d’attractivité et accompagnements fournis par serenavilo.

‘Conditions’ signifie l’ensemble des règles fixées dans ce document.

Utilisation du service

Les services en ligne proposés sont strictement réservés à des démarches d’analyse et d’accompagnement neutre à caractère informatif.

Admissibilité

L’accès et l’usage du site sont réservés à toute personne physique majeure ou entité morale disposant de la capacité légale d’adhérer contractuellement.

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Contourner ou entraver le bon fonctionnement des services proposés.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, logos, textes, études et visuels diffusés sur le site restent la propriété exclusive de serenavilo ou de ses partenaires expressément autorisés, toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Contenus utilisateurs

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Les contributions peuvent faire l’objet d’un examen ou d’une suppression pour conformité, sécurité ou modération.

Protection et confidentialité des données

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Clause de non-responsabilité serenavilo

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Avertissement essentiel

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager serenavilo de toute responsabilité en cas de préjudice subi suite à une utilisation non conforme du service.

Règlement des différends et médiation

Tout litige ou réclamation sera traité en priorité à l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

À défaut d’accord, le litige sera soumis à l’arbitrage compétent conformément à la juridiction française.

Tout recours abusif peut entraîner des sanctions prévues par la loi.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour déposer une réclamation.

Découvrir la médiation ODR

Divisibilité

Si une clause est déclarée inapplicable, les autres stipulations conservent leur validité.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’entier accord entre vous et serenavilo sur l’utilisation du site et des services.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français régit l’ensemble des conditions et tout différend relèvera des tribunaux compétents.

Résiliation

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Modifications

Toute refonte ou modification des conditions sera signalée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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